Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Brod’innov (paddock-sports.com) et ses clients.
Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n'entraîne aucune rétroactivité.
Tarifs et commandes
Tous les prix indiqués sur notre site s'entendent TTC et sont en vigueur lors de la passation de commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment à notre seule initiative. Ils peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Dans ce cas, nous serions obligés d'appliquer les tarifs découlant de ces changements.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de nos propres conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Paiement
Le paiement est exigible à la date de la commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
- Par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard ) : système de paiement sécurisé par CM-CIC.
- Par Paypal
Le paiement sécurisé en ligne par CB utilise le protocole SSL et présente toute sécurité : les informations transmises sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Nous utilisons pour vos transactions le module CM-CIC paiement, notre partenaire. Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu'à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le CIC.
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Frais de port
- pour une commande inférieur à 90 €TTC : 8 € TTC
- pour une commande supérieure ou égale à 90 € TTC frais de ports gratuits
Livraison
Nos colis sont expédiés entre 2 et 3 jours (France) par UPS.
Pour les autres pays (CEE uniquement) nous contacter.
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (Sauf jour férié).
A compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, les risques seront à votre charge.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande après dépôt du ou des colis aux services de livraison.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des délais non respectés par le transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Retours et remboursements
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise. Vous devez nous contacter afin de valider un numéro de retour qui vous sera attribué et devra figurer sur le colis. Les frais de réexpédition restent à votre charge.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison.
Le client est chargé de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison par le transporteur, en cas d'avarie ou manquant, de mentionner des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur et de confirmer sous 48 heures par lettre recommandée à Brod’innov.
Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de livraison réputées tardives et ne pourront être prises en considération.
Seule la marchandise défectueuse retournée qui nous parvient en l'état d'origine, sans avoir été utilisée et après vérification et acceptation par nous dans nos magasins sera comptabilisée pour remplacement. Tout produit entamé ne sera pas remboursé.
Disponibilité des articles
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture est signalée comme définitive de la part de nos fournisseurs (épuisé).
En cas de rupture de stock ponctuel sur des marchandises non épuisées chez le fournisseur, l'envoi de la commande pourra se faire en 2 temps : un premier envoi avec la marchandise disponible, un deuxième envoi après réapprovisionnement et ce sans surcoût pour le client.
Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous avons livrés présenteraient un vice caché, nous pourrons à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de la faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de nos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes ou illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
CONFIGURATEURS : les couleurs sur les configurateurs (tapis, couvertures, bonnets...) ne sont pas contractuelles et peuvent différer des couleurs réelles en fonction des écrans de chacun.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Brod’innov jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 90325 du 12 Mai 1980.
Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter votre commande ou améliorer nos services.
Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et liberté du 06/01/1978. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail (contact@paddock-racing.fr).
Vos coordonnées peuvent être transmises pour partie à nos partenaires ou prestataires afin d'assurer au mieux le traitement de vos commandes et livraisons. Leur utilisation est limitée à la seule exécution de ces prestations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Interruption de service et responsabilités
Brod’innov décline toute responsabilité : En cas d'interruption du site paddock-sports.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées. En cas d'impossibilité momentanée d'accès à paddock-sports.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de paddock-racing.fr
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